Délibérations

Délibérations

101 résultats pour la valeur "02/05/2011" du filtre Date de séance, pour la valeur "Non renseigné" du filtre Domaine

Attribution de subventions

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur Roland BRENDLE
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Cession de terrains à HERRLISHEIM

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur Francis GRIGNON
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Dénomination d'un collège

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Autres interventions sociales

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin

Attribution d'une subvention

  • Assemblée : Commission Permanente
  • Date : 02/05/2011
  • Rapporteur : Monsieur Frédéric BIERRY
  • Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin